Auteur: Territorial Editions

ISBN 9782818603451

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d’autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux. Qu’il s’agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l’Union européenne, radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l’organisation du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui convoquer et comment ? ), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui peut être scrutateur ? ) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes.
Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d’un bureau de vote ou scrutateur. Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l’ensemble des textes applicables – textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l’expérience des auteurs – cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.



















































































































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